Politique de confidentialité et de sécurité de l'information

**Voir la Politique de confidentialité et de sécurité de l'information modifiée en juillet 2024**

Sommaire

Objectif de la politique
Orientations de la politique
Définitions
Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels
Sécurité de l’information
Responsabilité de l’usager
Déclaration d’incident
Liens avec d’autres sites

Avis de modification

Avis est par les présentes donné que Destination Québec cité a mis à jour la Politique de confidentialité de son site Internet. Ces modifications entreront en vigueur le 2 juillet 2024.

Contexte des modifications
Destination Québec cité ajoutera une fonctionnalité d'agent conversationnel à l'outil de clavardage Zendesk, sur son site Internet.

Par conséquent, Destination Québec cité met à jour de sa Politique de confidentialité afin de respecter les exigences législatives qui lui sont applicables.

Modifications apportées

Le présent avis est publié le 17 juin 2024.
L’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité concerne le traitement des données fait par l’intermédiaire de l’agent conversationnel sur le site Internet de Destination Québec cité.
Les modifications à la politique de confidentialité de Destination Québec cité entreront en vigueur le 2 juillet 2024.

Questions ou commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires relativement à la Politique de confidentialité ou à cet avis de modification, n’hésitez pas à écrire au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :

Me Julien Lefrançois
Responsable de l’accès à l’information
Ville de Québec
2, rue des Jardins, RC05
Québec (Québec) G1R 4S9
Tél. : 418 641 6411 postes 4911 ou 4918
Télécopieur : 418 641 6357
Courriel : loiacces@ville.quebec.qc.ca

1. Objectif de la politique

La présente politique témoigne de l’engagement de Destination Québec cité à l’égard de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels et confidentiels.

Destination Québec cité est à la fois une association touristique régionale (ATR) et un service de la Ville de Québec, un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, chapitre C-1.1).

Au sujet des renseignements personnels ou confidentiels et des normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de droit d’accès Destination Québec cité se conforme à la Politique de confidentialité et de sécurité de l’information de la Ville de Québec.

2. Orientations de la politique

2.1 Protection des renseignements personnels et confidentiels

Estimant primordiale la protection de la vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qu’elle recueille et conserve, Destination Québec cité s’engage à respecter les dispositions, les valeurs et les principes fondamentaux établis par les législations applicables. Elle s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir la transparence et le respect de la confidentialité des renseignements qu’on lui communique pour obtenir les services souhaités.

2.2 Sécurité de l’information

Destination Québec cité s’engage à mettre en œuvre un ensemble de mesures technologiques, organisationnelles, humaines, juridiques et éthiques pour assurer la sécurité des renseignements, notamment :

la disponibilité de l’information de façon qu’elle soit accessible en temps voulu et de la manière requise par les personnes autorisées;
l’intégrité de l’information de manière qu’elle ne soit pas détruite ou altérée de quelque façon, sans autorisation et en respect du calendrier de conservation de Destination Québec cité, et que le support de cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue;
la confidentialité de l’information en limitant la divulgation aux seules personnes autorisées à en prendre connaissance;
l’identification et l’authentification de façon à confirmer, lorsque requis, l’identité d’une personne ou l’identification d’un document ou d’un dispositif;
l’irrévocabilité afin d’assurer qu’une action, un échange ou un document est indéniable et clairement attribué à l’entité qui l’a généré;
la conformité aux exigences légales, réglementaires ou d’affaires auxquelles Destination Québec cité est assujetti.

3. Définitions

3.1 Renseignements personnels

Tous les renseignements qui concernent un individu et qui permettent de l’identifier, sauf les exceptions prévues par les lois applicables. Ces renseignements peuvent être de nature personnelle comme l’adresse, le numéro de téléphone, l’état de santé, les habitudes de vie ou la situation financière.

3.2 Renseignements confidentiels

Tous les renseignements qui concernent un immeuble ou une personne morale et relatifs à de l’information que son auteur ou son propriétaire estime confidentielle, étant de nature financière, commerciale ou stratégique; à moins que les lois applicables dans le secteur public prévoient par exception que cette information détenue par Destination Québec cité acquiert un caractère public.

3.3 Sécurité de l’information

Protection résultant de l’ensemble des mesures de sécurité mises en place pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information que Destination Québec cité détient en fonction de la sensibilité et de la valeur de cette information, des risques auxquels elle est exposée et des obligations auxquelles elle est soumise.

4. Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels

4.1 Consentement et mode de collecte

La collecte des renseignements par Destination Québec cité s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service désiré. En respect des lois applicables, lorsqu’elle recueille des renseignements personnels et confidentiels, Destination Québec cité indique clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demande le consentement de l’utilisateur pour en faire usage. Destination Québec cité devra obtenir un nouveau consentement pour utiliser à d’autres fins des renseignements déjà recueillis.

Aucun service ou activité de Destination Québec cité ne peuvent s’adresser aux personnes mineures directement. S’il s’agit d’activités familiales, la collecte des renseignements personnels se fait auprès des parents ou avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. La collecte s’effectue notamment par l’entremise de formulaires, du site Web, d’entretiens téléphoniques, de sondages d’opinion ou de questionnaires.

4.2 Renseignements collectés

Selon la prestation de service offerte, Destination Québec cité pourrait collecter et conserver l’un ou l’autre des renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro de télécopieur, date de naissance. De plus, des renseignements relatifs aux activités culturelles, de loisirs et de la situation familiale pourraient également être collectés et conservés.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Destination Québec cité pour l’utilisation des services offerts sur ce site web, vous consentez à la cueillette, à la divulgation et à la conservation de cette information par Destination Québec cité, ses fournisseurs, ses prestataires de services et ses partenaires d’affaires. Les fournisseurs, prestataires de services et partenaires d’affaires de Destination Québec cité s’engagent à respecter et à se conformer à toute législation, réglementation ou directive applicable et en vigueur relative à la collecte, la divulgation, l’utilisation, la conservation et le traitement de toute information ou renseignement à caractère confidentiel.

4.3 Collecte des renseignements techniques lors de l’utilisation du site Internet ou des services en ligne

Destination Québec cité recueille des renseignements techniques tels que les adresses IP, les pages visitées, les requêtes, la date, l’heure de connexion, le type de navigateur, le système informatique utilisé ou le nom de domaine du site Web à partir duquel a été établi le lien avec le site quebec-cite.com.

Le site Web de Destination Québec cité utilise les témoins (cookies) qui sont des fichiers textuels de taille négligeable qui sont transmis à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Votre navigateur retourne ensuite le fichier témoin au domaine à partir duquel il a été envoyé. Les cookies transmettent des statistiques comportementales à propos des visiteurs du site de Destination Québec cité pour leur permettre de personnaliser du contenu et d’améliorer notre site Internet.

Veuillez noter que la configuration du site émetteur d’un témoin déterminera la période pendant laquelle ce témoin sera enregistré sur votre ordinateur. Si l’utilisation de témoins constitue une préoccupation pour vous, consultez les rubriques d’aide appropriées de votre navigateur afin de savoir comment les désactiver. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent être inaccessibles sans l’utilisation de témoins.

4.4. Renseignements relatifs à Google Analytics

Les données des témoins sont transmises à Google afin de produire des rapports, analyser l’utilisation du site et améliorer l’expérience en ligne des visiteurs. Ce site utilise plusieurs fonctionnalités de Google Analytics, à l’aide de témoins spécifiques, qui permettent à Destination Québec cité d'associer des statistiques de visites sur ce site à d'autres données en notre possession. L'implantation de Google Analytics comprend les fonctionnalités suivantes : reciblage, création de rapports relatifs aux impressions sur le réseau Display, création de rapports et statistiques sur les données démographiques ou d'intérêts et suivi avec le cookie des services DoubleClick. Ces fonctionnalités autorisent Google Analytics à collecter et rassembler des données via des cookies publicitaires Google et des identifiants anonymes. Il vous est possible de désactiver ces fonctionnalités en visitant ce site ou en téléchargeant cette extension.

4.5. Renseignements relatifs aux médias sociaux et aux régies publicitaires

Destination Québec cité partage des informations sur l'utilisation de son site avec certains partenaires, médias sociaux et régies publicitaires qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services pour vous proposer des publicités ciblées selon vos intérêts (reciblage) et des informations spécifiques (genre, groupe d’âge, intérêts généraux, etc.).

4.6. Finalité de la collecte de renseignements

Lorsque Destination Québec cité collecte et conserve des renseignements personnels et confidentiels, son objectif est d’offrir un service personnalisé et sécuritaire aux usagers dans le respect des lois applicables et des règles de sécurité de la Ville de Québec. Ainsi, Destination Québec cité utilisera les renseignements personnels, confidentiels ou techniques recueillis aux fins suivantes :

vérifier l’identité de l’usager;
assurer la protection de l’usager et celle de Destination Québec cité contre la fraude;
produire des statistiques;
améliorer les services offerts;
cibler des publicités en fonction de vos intérêts;
faire la promotion et la publicité de la région de Québec partout dans le monde et personnaliser le site Web;
réaliser des études et des recherches sur l’industrie du tourisme et valider des stratégies de marketing;
communiquer avec les gagnants des concours ou des tirages;
envoyer des bulletins électroniques, des guides et des brochures par la poste;
annoncer la tenue d’événements et envoyer des invitations.

5. Sécurité de l’information

Destination Québec cité utilise largement les technologies de l’information pour supporter ses processus d’affaires afin d’offrir une prestation de services conforme à sa déclaration de services. Tous les renseignements personnels et confidentiels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé, en accord avec la politique de la Ville de Québec. Le personnel et ses mandataires sont tenus de respecter la confidentialité des informations. Destination Québec cité met en place des mesures de sécurité et de gestion des accès adéquats, utiles et nécessaires selon le niveau de sensibilité des renseignements traités. Seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leur fonction peuvent le faire. Destination Québec cité intègre les innovations technologiques afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des transactions et des renseignements dans ses différents modes de prestation de services.

6. Responsabilité de l’usager

L’usager est responsable de l’information qu’il achemine à Destination Québec cité ainsi que du maintien de la confidentialité de ses renseignements d’identification et d’authentification (code utilisateur, code d’accès, mot de passe, carte d’accès, etc.). Destination Québec cité ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé causé par l’usager.

L’usager doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information de Destination Québec cité est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance. Destination Québec cité ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé à des renseignements découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’usager.

7. Déclaration d’incident

Destination Québec cité s’engage à informer les usagers en cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels.

8. Liens avec d’autres sites

Le site Internet de Destination Québec cité propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité et de sécurité, mais à celle du site externe. Destination Québec cité n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les endosse pas. Destination Québec cité ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler à propos du respect de cette politique, contactez-nous.

Mise à jour : 2021/08/30